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Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels

L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant soient exonérés de cotisations et contributions sociales.

Les salariés doivent être remboursés des frais qu’ils engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur employeur (frais de déplacement, frais de repas, frais d’entretien d’une tenue professionnelle...).

L’employeur peut rembourser les frais réellement engagés par le salarié ou bien lui verser une allocation forfaitaire. Et ces remboursements sont exonérés de cotisations et de contributions sociales sous certaines conditions.

Concernant les allocations forfaitaires octroyées aux salariés pour l’entretien de leurs vêtements de travail (primes de salissure) et les frais remboursés aux salariés en télétravail, l’Urssaf exigeait jusqu’alors la fourniture systématique de justificatifs prouvant la réalité des frais engagés pour que ces allocations soient exonérées de cotisations.

Désormais, l’Urssaf admet que l’exonération de cotisations s’applique sans qu’il soit nécessaire de produire ces justificatifs, mais à condition que les montants accordés aux salariés ne dépassent pas certaines limites.

Ainsi, la prime de salissure est considérée comme étant justifiée, et peut donc être exonérée de cotisations et contributions sociales sans justificatifs, dans la limite du montant prévu par la convention collective.

Quant à l’allocation forfaitaire octroyée à un salarié en télétravail, elle est réputée être utilisée conformément à son objet et peut être exonérée de cotisations et contributions sociales sans justificatifs dans la limite globale de :
- 10 € par mois lorsque le salarié effectue une journée de télétravail par semaine ;
- 20 € par mois lorsqu’il réalise 2 jours de télétravail par semaine ;
- 30 € par mois pour 3 jours, etc.

Attention : si les remboursements excèdent ces limites, l’exonération de cotisations et contributions sociales reste soumise à la production de justificatifs.

Article du 06/02/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2020

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