ACTUALITÉS

Sommaire

• Un congé sans date délivré par le bailleur à l’agriculteur locataire peut être valable ! - 27/06/2017
• Un professionnel ayant cessé son activité peut-il bénéficier d’un plan de redressement ? - 27/06/2017
• Extension du crédit d’impôt métiers d’art - 26/06/2017
• Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires - 26/06/2017
• La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France - 26/06/2017
• Google for Jobs fait ses premiers pas aux États-Unis - 23/06/2017
• Les charges de copropriété repartent à la hausse ! - 22/06/2017
• Les conditions particulières de vente priment sur les CGV ! - 22/06/2017
• Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés - 21/06/2017
• Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes - 21/06/2017
• Action en remboursement du pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un bail rural - 20/06/2017
• Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ? - 20/06/2017
• Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises - 19/06/2017
• Élargissement du mécénat à l’international - 19/06/2017
• Responsabilité en cas de trouble de voisinage suite à des travaux - 19/06/2017
• Les fonds monétaires sont encore trop présents en épargne salariale - 16/06/2017
• Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ? - 16/06/2017
• Le roaming, c’est fini ! - 15/06/2017
• Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ? - 15/06/2017
• Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ? - 14/06/2017
• Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur - 14/06/2017
• Les prérogatives de la SAFER sont élargies ! - 13/06/2017
• Crédit bancaire : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus - 13/06/2017
• Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire - 12/06/2017
• Mise à disposition de locaux municipaux à une association - 12/06/2017
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 ! - 12/06/2017
• Les Français sont de bons épargnants mais des investisseurs frileux - 09/06/2017
• Vignette CRIT’Air : les voitures professionnelles aussi ! - 09/06/2017
• Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux - 08/06/2017
• Bing : une nouvelle fonction de recherche d’image - 08/06/2017







© 2009-2017 - Les Echos Publishing - mentions légales