ACTUALITÉS

Sommaire

• Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée - 14/02/2020
• Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ? - 13/02/2020
• Cybermalveillance revoit son site web - 13/02/2020
• Certains produits en plastique à usage unique sont interdits ! - 13/02/2020
• Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! - 12/02/2020
• Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage - 12/02/2020
• La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois ! - 12/02/2020
• Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises ! - 11/02/2020
• Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru ! - 11/02/2020
• Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020 - 10/02/2020
• Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle - 10/02/2020
• N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ! - 10/02/2020
• Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer ! - 07/02/2020
• Réformes fiscales : Bercy fait un point d’étape - 07/02/2020
• Traducteur en ligne : avez-vous déjà essayé DeepL ? - 06/02/2020
• Quelles sont les limites d’amortissement pour les voitures de l’entreprise en 2020 ? - 06/02/2020
• Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels - 06/02/2020
• Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ? - 06/02/2020
• Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité ! - 05/02/2020
• Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020 - 05/02/2020
• Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ? - 05/02/2020
• Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides - 04/02/2020
• Portugal : vers la fin des retraites dorées ? - 04/02/2020
• Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020 - 03/02/2020
• Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles - 03/02/2020
• Quelques précisions sur le comité social et économique - 03/02/2020
• Point d’étape sur la réforme des retraites - 31/01/2020
• Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI - 31/01/2020
• Cyber-attaques : l’erreur humaine pointée du doigt - 30/01/2020
• Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné ! - 30/01/2020
• Pas de changement pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation - 30/01/2020
• Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession - 30/01/2020
• Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1er mars ! - 29/01/2020
• Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés - 29/01/2020
• La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ? - 29/01/2020
• Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ? - 28/01/2020
• Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur ! - 28/01/2020
• Commerces de proximité : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux - 27/01/2020
• FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » - 27/01/2020
• Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés - 27/01/2020
• Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ? - 24/01/2020
• De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise - 24/01/2020
• Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ? - 23/01/2020
• Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 ! - 23/01/2020
• Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires - 23/01/2020
• Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes - 22/01/2020
• Risque numérique : un enjeu stratégique - 22/01/2020
• Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ? - 22/01/2020
• Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué ! - 21/01/2020
• Le taux du Livret A est revu à la baisse ! - 21/01/2020
• Paradis fiscaux : la liste officielle pour 2020 est connue ! - 20/01/2020
• Montant 2020 de la franchise des impôts commerciaux - 20/01/2020
• Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ? - 20/01/2020
• Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ? - 17/01/2020
• Du nouveau pour la réduction d’impôt Madelin ! - 17/01/2020
• Le congé pour validation des acquis de l’expérience - 16/01/2020
• Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer - 16/01/2020
• Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - 16/01/2020







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